Comptes-rendus des conseils municipaux

(Les règles concernant le procès-verbal de la séance, la publicité, la conservation et la diffusion des délibérations du conseil sont modifiées par ordonnance n°2021-1310 et décret du 7 octobre 2021)

Le procès-verbal est publié dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté (réunion suivante)

Séance du 28 mai 2026:

1	Subvention exceptionnelle à une association	Approuvé
2	Fixation des taux d’imposition pour 2026	Approuvé
3	Inauguration de la Maison des Assistantes Maternelles	Information
4	Programme de voirie 2026	Approuvé
5	Demande de subvention Programme de Solidarité Territoriale pour le programme de voirie	Approuvé
6	Demande de transfert du lieu de célébration des mariages	Approuvé
7	Journées du patrimoine samedi 19 sept et dimanche 20 sept 2026	Information
8	YAWAY Guehenno (unité d’alimentation éolienne en vue de l’exploitation d’une station de recharge pour véhicules électriques) – demande d’autorisation environnementale - avis sur le projet	Ajourné
9	Renouvellement contrat de fourniture des repas de cantine	Approuvé
10	Fixation du prix des repas facturés aux familles	Approuvé
11	Convention Fond Energie Eau Fonds Solidarité Logement (au nom de la commune)	Approuvé
12	Ploermel Communauté : désignation de membres à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)	Approuvé
13	Convention de prestation de services avec le syndicat scolaire du pays de josselin relative au déménagement de l’école élémentaire Suzanne Bourquin.	Approuvé
14	Délégation du Conseil Municipal au Maire
15	Questions diverses