Comptes-rendus des conseils municipaux

(Les règles concernant le procès-verbal de la séance, la publicité, la conservation et la diffusion des délibérations du conseil sont modifiées par ordonnance n°2021-1310 et décret du 7 octobre 2021)

Le procès-verbal est publié dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté (réunion suivante)

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS de la séance du 10 décembre 2024

1	Fixation des loyers 2025	APPROUVÉ
2	Fixation des tarifs 2025	APPROUVÉ
3	Convention multiservices FDGDON	APPROUVÉ
4	Décision modificative	APPROUVÉ
5	Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement	APPROUVÉ
6	Demande de vente d’un chemin cadastré ZD 149	REFUSÉ
7	MAM
8	Mise en réseau des médiathèque	REFUSÉ
9	Photovoltaïque sur le local technique	APPROUVÉ
10	Délégation du Conseil Municipal au Maire
11	Questions diverses